Droit des affaires et droit des sociétés

Que vous soyez entrepreneur individuel, associé d’une société de personnes ou de capitaux, gérant, membre du conseil de direction ou du comité de surveillance : nous vous conseillons sur toutes les questions du droit des affaires et du droit des sociétés. De la constitution aux joint-ventures et aux acquisitions d’entreprises, en passant par la gestion stratégique de l’entreprise.

Nous vous accompagnons lors des transactions d’entreprise et de participation. De plus, nous agissons en matière de conflit des associés et conseillons sur la responsabilité du gérant ou les participations des salariés. Nous rédigeons également des contrats personnalisés en droit de la distribution, des contrats d’agence commerciale, de concession commerciale et de livraison.

Constitution de sociétés

En tant que fondateur, vous vous exposez dès le début à de grands défis. Quelle forme d’entreprise est judicieuse du point de vue juridique et fiscal ? Quels intérêts des associés doivent figurer dans le contrat de société pour garantir la collaboration au-delà de la constitution et dans des situations conflictuelles ?

Restez détendu : nous avons les réponses et munirons votre entreprise d’un cadre juridique sûr.

Nos avocats parisiens vous conseillent en vue de la constitution ou de la participation à des sociétés en France.

Droit de la transformation

Il peut y avoir beaucoup de bonnes raisons d'adapter une structure entrepreneuriale.

Nous vous y conseillerons et accompagnerons volontiers. Que ce soit lors d’une restructuration au moyen de la cession de certains actifs à une autre entité juridique, ce qu’on appelle « asset deal », ou selon le principe de la succession à titre universel de la loi sur la transformation de sociétés (UmwG) au moyen d’une fusion, d’une scission ou d’un changement de forme.

M&A / Acquisition d’entreprises / joint-ventures

Nous accompagnons les entreprises moyennes lors des « mergers and aquisitions (M&A), même au niveau international.

Nous élaborons des déclarations d’intention (letter of intent) et accords de confidentialité, examinons les conditions juridiques et les contrats dans le cadre de la procédure de due diligence. Nous effectuons des analyses des forces et des faiblesses et vous démontrons les risques liés à votre projet.

Vous prévoyez une reprise ? Nous vous présentons rapidement des stratégies approfondies et examinons vos possibilités juridiques d’organisation.

Droit bancaire et droit des marchés de capitaux

Droit bancaire général, droit des contrats de crédit, droit des valeurs mobilières, droit des marchés de capitaux et les différentes formes de sûretés : la matière du droit bancaire et du droit des marchés de capitaux est variée et complexe.

Nous vous protégeons en tant qu’investisseur et investisseur privé et analysons pour vous d’abord votre situation personnelle.

Ensuite, idéalement préparés, nous défendons vos droits et intérêts économiques dans des négociations extrajudiciaires ou dans un procès.

Droit international privé

La mondialisation est source de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. Si votre cocontractant a son siège à l’autre bout du monde, rien que la question du régime juridique applicable est d’une grande importance.

Nous vous conseillons sur toutes les facettes de ce domaine juridique complexe et vous aidons à ne pas perdre de vue vos objectifs dans un monde globalisé.

Droit des organisations à but non lucratif

Outre le droit des fondations classique, le droit fiscal des associations reconnues d’utilité publique et des donations, le droit social, le droit du travail, le droit pénal et le droit en matière de protection des données sont très pertinents pour les organisations à but non lucratif dans le secteur tertiaire.

Quelles que soient vos questions : nous vous conseillons volontiers sur le secteur à but non lucratif.