Vous voulez mener des activités en France ou le faites déjà en tant qu’entreprise ou particulier de l’espace germanophone ? Dans notre cabinet parisien, vous trouverez les interlocuteurs qu’il faut pour toutes les questions juridiques ayant un rapport avec la France. Les avocats de notre équipe parisienne bilingues et formés dans les deux régimes juridiques vous conseilleront de façon complète.

Nous vous aiderons avec nos diverses compétences. Nous clarifierons des questions complexes avec créativité, détermination et doigté et élaborerons des solutions équitables même dans des situations figées, en respectant les différences culturelles et juridiques.

En plus du conseil extrajudiciaire, nous agirons pour protéger vos intérêts devant tous les tribunaux français, les cours d’arbitrage et dans la médiation. Dans le recouvrement des créances, nous ferons valoir vos créances, si possible en ayant recours aux procédures accélérées ou d’injonction de payer, pour vous permettre de recouvrer rapidement votre argent malgré une durée des procès souvent longue et une forte protection des débiteurs.

En droit des sociétés, la constitution de sociétés, l’acquisition d’entreprises, le contrôle et la gestion des filiales et succursales, les contrats de gérance, les restructurations, la transformation d’entreprises ainsi que le conseil des débiteurs et des créanciers en procédure collective font partie de notre travail quotidien.

Une défense d'intérêts efficace en France n’est guère concevable sans conseil et représentation dans le droit du travail individuel et collectif ainsi que dans le droit social. Nous avons une grande expérience de négociation avec les partenaires sociaux et l’inspection du travail (DIRECCTE), l’élaboration et la réalisation des plans sociaux ou autres accords d’entreprise, la rédaction de contrats de travail, le détachement d’employés, les licenciements économiques ou liés à la personne de l’employeur et la conduite des procès devant les Conseils de prud’hommes. Nous vous conseillons également dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection des données ou sommes à votre disposition lorsque vous devez désigner un représentant en France en tant qu’employeur étranger lors des détachements.

La défense, la protection et l’acquisition de vos droits immatériels (droit de la propriété intellectuelle et industrielle, droit des marques, dessins et modèles, droit des brevets, concurrence déloyale, droit d’auteur, droit de l’édition) font partie de nos activités dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. En plus de cela, nous nous occupons avec un intérêt particulier du droit informatique et des télécommunications, du droit de la biotechnologie et du droit des énergies renouvelables.

En droit immobilier, nous prenons en charge l’acquisition, la vente, les baux et le crédit-bail ainsi que la transmission successorale et l’affectation de charges des biens fonciers, si nécessaire, en collaboration avec des notaires expérimentés.

Nous défendons efficacement vos intérêts lors de la rédaction de contrats ainsi que dans les procédures d’expertise judiciaire et des procédures principales dans les litiges relevant du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, de la construction d’installations ainsi que d’autres fabrications d’outils. Ces procédures sont souvent longues en France et pas toujours simples pour les exportateurs allemands en raison de la situation juridique différente.

En droit pénal, nous assurons la défense essentiellement dans le droit pénal économique, environnemental, fiscal et de routier. En outre, nous vous conseillons en matière de conformité (compliance) et de lanceurs d’alerte.

Le droit des successions français est parfois très différent du droit allemand. Nous vous accompagnons non seulement lors du règlement des successions ayant rapport avec la France, mais aussi au préalable, lors de la planification des situations successorales franco-allemandes (application du droit allemand ou du droit français, possibilités d’organisation, examen de la validité internationale des testaments, etc.). En cas de litiges successoraux, nous nous occupons de la représentation de vos intérêts, si nécessaire également devant les tribunaux.

Nous vous soutenons et vous conseillons dans toutes les questions relevant du droit de l’agence commerciale et de la distribution, en particulier lors de l’élaboration des contrats et en cas de problèmes survenant au cours de la relation contractuelle. Un élément important à cet égard est le conseil et la représentation judiciaire en cas de résiliation de contrats d’agence commerciale ou de concession commerciale. À cet effet, il s’agit en particulier de calculer les délais applicables et de déterminer voire de rejeter les demandes de compensation ou d’indemnisation.

En droit routier et droit des transports, nous ferons valoir ou rejetterons pour vous des demandes de paiement de dommages-intérêts après un accident de la circulation ou interviendrons dans une procédure contraventionnelle ou pénale.